Accord de traitement des données personnelles (DPA) — LoyaltyFlow

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Article 1 — Objet et parties

Le présent accord encadre les traitements de données personnelles que Nexflow (SIRET 102 733 219 00012, 3 rue Reciner, 77700 Magny-le-Hongre, France), éditeur de LoyaltyFlow, réalise pour le compte du Client, conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Cet accord fait partie des conditions générales de vente. Il prend effet à la souscription et dure aussi longtemps que l'abonnement, puis jusqu'à la suppression des données (article 9).

Article 2 — Description du traitement

2.1 Nature et finalité

Gestion du programme de fidélité du Client :

2.2 Personnes concernées

2.3 Catégories de données

CatégorieDonnées
IdentitéPrénom et nom
ContactAdresse e-mail, numéro de téléphone
FacultatifDate de naissance (offre d'anniversaire)
FidélitéPoints, passages (date et, selon le programme, montant), récompenses obtenues et remises
ConsentementAccord ou refus de recevoir des offres, et sa date
TechniqueIdentifiant de carte, abonnements aux notifications, identifiants techniques des cartes Wallet, adresse IP (sécurité, conservation brève)
ÉquipeNom, e-mail et rôle des membres de l'équipe

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ni aucune donnée bancaire des clients n'est traitée.

2.4 Durée

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, sauf suppression anticipée demandée par le Client ou par la personne concernée. Le sort des données à la fin du contrat est réglé à l'article 9.

Article 3 — Instructions du Client

Nexflow ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont constituées par le présent accord, les CGV et les réglages faits par le Client dans son espace (programme, relances, notifications, équipe…).

Si Nexflow estime qu'une instruction enfreint le RGPD ou une autre règle de protection des données, il en informe immédiatement le Client.

Nexflow ne traite jamais ces données pour son propre compte. Il ne les vend pas, ne les loue pas et ne s'en sert pas pour de la publicité.

Article 4 — Confidentialité

Les personnes autorisées par Nexflow à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. À la date du présent accord, seul le fondateur de Nexflow y a accès, et uniquement pour le support, la maintenance ou une demande du Client.

Article 5 — Sécurité

Nexflow met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe 1, appropriées au risque (article 32 du RGPD). Il peut les faire évoluer, à condition de ne pas réduire le niveau de protection.

Article 6 — Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne une autorisation générale à Nexflow pour recourir aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 2.

Nexflow informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données. À défaut d'accord, il peut résilier son abonnement sans frais, avec un remboursement au prorata de la période déjà payée et non utilisée.

Nexflow impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord, et reste responsable envers le Client de leur respect.

Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants ultérieurs sont établis hors de l'Union européenne, ou peuvent y accéder (annexe 2). Ces transferts sont encadrés par :

Article 8 — Assistance au Client

8.1 Droits des personnes

Le Client dispose dans son espace des outils pour répondre lui-même aux demandes de ses clients :

Si une personne s'adresse directement à Nexflow, Nexflow transmet sa demande au Client sans délai et ne la traite pas seul, sauf instruction du Client.

8.2 Violation de données

En cas de violation de données personnelles, Nexflow en informe le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. Il lui communique les informations disponibles : nature de la violation, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises. Le Client peut ainsi respecter son propre délai de notification à la CNIL (72 heures).

8.3 Autres obligations

Sur demande, Nexflow aide raisonnablement le Client pour :

Article 9 — Fin du contrat : sort des données

À tout moment, et pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données clients au format CSV (Membres → Exporter), ou en demander l'export par e-mail.

À l'issue de ce délai, ou dès la suppression du compte par le Client, Nexflow supprime les données, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont effacées au fil de leur rotation automatique, dans un délai de 30 jours au plus.

Article 10 — Documentation et audit

Nexflow met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, en répondant par écrit à ses questions raisonnables.

Le Client peut faire réaliser un audit, une fois par an au plus, à ses frais, par lui-même ou par un auditeur tenu au secret, avec un préavis écrit de 30 jours. L'audit ne doit pas perturber le Service ni porter atteinte à la confidentialité des données des autres clients de Nexflow.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Annexe 1 — Mesures de sécurité

- comptes de l'équipe protégés par mot de passe, haché par le fournisseur d'authentification ;

- mots de passe choisis par chaque personne, jamais transmis par Nexflow ;

- liens d'invitation et de réinitialisation à usage unique et à durée limitée.

Annexe 2 — Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitantRôleDonnées concernéesLocalisation
Supabase Inc.Base de données et authentificationToutes les données de l'article 2.3Infrastructure cloud AWS ; société aux États-Unis
Vercel Inc.Hébergement de l'applicationDonnées en transit, journaux techniques (adresses IP)Exécution à Paris (France) ; société aux États-Unis
Resend (Plus Five Five Inc.)Envoi des e-mailsAdresse e-mail, prénom, contenu des messagesÉtats-Unis
Upstash Inc.Limitation des abusAdresse IP, identifiants techniques, conservés quelques minutes à quelques heuresFrancfort (Allemagne) ; société aux États-Unis
Functional Software Inc. (Sentry)Suivi des erreurs techniquesDonnées techniques, sans donnée personnelle volontaireÉtats-Unis
Apple Inc.Cartes Apple Wallet et notifications de l'app iPhoneNom, points et récompenses affichés sur la carte, si le client l'ajoute à son WalletÉtats-Unis
Google LLCCartes Google Wallet et notifications de l'app AndroidNom, points et récompenses affichés sur la carte, si le client l'ajoute à son WalletÉtats-Unis

N'interviennent pas sur les données des clients du commerce :